Mairie de Saint-Offenge en Savoie
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Enquête publique sur le projet de modification No 2 du PLUi Grand Lac (ex-CALB)

Le projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, à savoir : Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, La Chapelle du Mont du Chat, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Châtenod, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.

Par délibération du 12 décembre 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°2 du PLUi ex CALB, a défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et a décidé la réalisation d’une évaluation environnementale.

Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :

Objets de la modification

Cette modification n°2 a pour objectif des évolutions des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.

Concertation préalable

Ce projet fait l’objet d’une concertation préalable qui débutera le 6 février 2024.

Vous pouvez consulter le dossier qui sera complété pendant la concertation et formuler vos remarques :

Vous pouvez également écrire à M. le Président - Service urbanisme-planification M1 CALB – 1500 boulevard Lepic – CS 20606 – 73100 Aix les Bains ou par mail à concertation-publique-5053@registre-dematerialise.fr.

Deux réunions publiques sont organisées:

Cette concertation préalable pendant la phase de réflexion du projet sera complétée d’une enquête publique sur le projet définitif.