Enquête publique PLUi Grand Lac

ENQUETE PUBLIQUE
Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex CALB)

Le projet de Révision Allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, il poursuit les principaux objectifs suivants :
- La prise en compte de nouveaux projets ou de projets ayant évolué (équipements publics, énergies renouvelables, logements, activités économiques…) ;
- La sécurisation de la ressource en eau ;
- La facilitation des travaux de gestion du risque inondation ;
- La création de Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limités (STECAL) ;
- La correction d'erreurs…
Les évolutions concernent les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les règlements graphiques (zonages) et les règlements écrits.

L’enquête publique (initialement prévue début Septembre 2026) a été reportée et se déroulera du 5 Octobre 2026 à 8h30 au 5 Novembre 2026 à 12h pour recueillir l’avis des citoyens.

Il est possible pendant l’enquête :
-   de consulter les documents et faire part de vos remarques :
o   en ligne sur le site officiel dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7410
o   en version papier au siège de Grand Lac et dans les mairies des communes d’Aix-les-Bains (Service Urbanisme au 9, Avenue Victoria), Brison-Saint-Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Bourget du Lac, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.
-   d’envoyer vos remarques :
o   par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex-Calb), Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex ;
o   par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-7410@registre-dematerialise.fr
-   de rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences : voir les dates en pièce jointe.

Les modalités détaillées sont consultables dans l’Avis d’enquête affiché en Mairie.